Le Cabinet souhaite, dans un premier temps, vous rappeler un article du Code du travail qui a souvent tendance à être négligé, voir oublié par les entreprises :
=> Article R. 4624-24-5 (modifié par Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012) :
« Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels ».

Ainsi, si le Code du travail ne prévoit pas expressément l’information systématique du médecin en cas d’accident du travail, cette information est, en tout état de cause, fortement recommandée… et obligatoire dès lors qu’il donne lieu à un arrêt de travail, y compris d’une durée inférieure à trente jours !

Celle-ci doit permettre au médecin d’apprécier, notamment, l’opportunité d’un examen médical « de reprise » et de préconiser des mesures de prévention.
Au-delà de trente jours d’arrêt, une visite de reprise doit, dans tous les cas, être planifiée.