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L’utilisateur peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas d’échec, la contestation sera soumise à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel de RIOM.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat par une réclamation écrite.
L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.