Pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcul sur la base des heures effectuées, et non sur 151,67 ou 154 heures.
C’est ce qu’a confirmé le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, et de la Recherche, interrogé par le magasine Liaisons Sociales.

Depuis décembre, les informations sur le calcul de la gratification des stagiaires, diffusées sur les sites officiels, étaient contradictoires. Pour y remédier, tous les services concernés (ministères, Acoss etc…) se sont réunis courant février pour arrêter la position commune ci-dessus.

L’Urssaf doit donc réviser sa circulaire en ce sens.

 *Calcul de la présence ouvrant droit à gratification et calcul du montant de la gratification.

Toute entreprise accueillant un stagiaire plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit lui verser une gratification minimale.

Pour le calcul, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et un jour correspond à 7 heures, consécutives ou non. Un mois correspond ainsi à 154 heures.
En d’autres termes, la gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil, même de façon non continue.

Contrairement à ce qui était indiqué sur certains sites officiels, ce décompte ne sert qu’à déterminer si la durée du stage ouvre droit à gratification, et non à calculer le montant de la gratification.

Le calcul s’effectue en réalité sur la base des heures réellement effectuées.

 *Deux options pour calculer la gratification mensuelle

La gratification mensuelle est due chaque mois et dès le premier jour du stage.
L’organisme d’accueil peut choisir de verser au stagiaire :

– soit une gratification mensuelle correspondant aux heures réellement effectuées dans le mois (option 1) ;
– soit, une gratification mensuelle lissée calculée sur la totalité de la durée du stage (option 2).

Exemple : pour un stage du 1er février au 30 avril 2015 avec une durée hebdomadaire de 35 heures, la gratification totale due est égale à 1 455,30 € (441 heures x 3,30 €).
Avec l’option 1, l’employeur versera : 462 € en février (140 heures x 3,30 €) / 508,20 € en mars (154 heures x 3,30 €) / 485,10 € en avril (147 heures x 3,30 €).
Avec l’option 2, le stagiaire recevra 485,10 € chaque mois (1 455,30 €/ 3 mois).

Dernière précision : tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement du montant de la gratification sur la base du nombre réel d’heures effectuées. Tout stage interrompu définitivement fait l’objet d’une régularisation globale selon le nombre d’heures effectuées.