Les barèmes des frais professionnels applicables en 2015 sont diffusés sur le site des Urssaf depuis le 1er janvier.
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds.
Comme chaque année, ceux-ci sont revalorisés (+ 0,9 % en 2015).
Ces nouveaux barèmes sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2015 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.
Trois situations sont distinguées pour les frais de repas selon que :
– la restauration est prise sur le lieu de travail, en raison des conditions particulières d’organisation du travail ;
– le repas ou la restauration a lieu hors des locaux de l’entreprise, les conditions de travail interdisant au salarié de regagner sa résidence ou son lieu de travail et l’intéressé n’étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant ;
– le repas ou la restauration a lieu lors d’un déplacement professionnel empêchant le salarié de rejoindre sa résidence.
Les limites d’exonération applicables aux indemnités de grand déplacement concernent les déplacements en métropole. Des règles particulières existent pour des déplacements à l’étranger et dans les DOM-TOM.
Enfin, s’agissant des frais liés à la mobilité professionnelle (changement de résidence), l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités compensant ces frais.
Nature de l’indemnité / Limites d’exonération en euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
– Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) / 6,20 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
– Salarié contraint de prendre son repas au restaurant / 18,10 €
– Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)/ 8,80 €
Indemnités de grand déplacement (métropole)
Par repas :
– pour les trois premiers mois / 18,10 €
– au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois / 15,30 €
– au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois / 12,70 €
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :
– pour les trois premiers mois / 64,70 €
– au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois / 55,00 €
– au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois / 45,30 €
Autres départements de la métropole :
– pour les trois premiers mois / 48,00 €
– au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois / 40,90 €
– au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois / 33,60 €
Frais liés à la mobilité professionnelle
Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
Mobilité professionnelle
Nature de l’indemnité / Limite du forfait pour 2015
– Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée
ne pouvant excéder 9 mois / 71,90 €
– Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement / 1 440,20 €
Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de trois enfants) / 120,00 €
et ne peut excéder / 1 800,20 €
– Frais de déménagement / Dépenses réelles
– Mobilité internationale / Dépenses réelles
– Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre / Dépenses réelles