Projet de Loi de Finances pour 2015 – Vers une fin de l’exonération des Œuvres d’art ?

- Fiscal

Dans le cadre des discussions relatives au vote du Budget 2015, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement N°I-CF142 visant à intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Pour mémoire, les œuvres d’arts sont jusqu’à présent exclues de la base ISF.

A suivre au cours des débats parlementaires.