Par une décision du 21 novembre 2018, la Cour de justice juge que le droit à déduction de la TVA peut être exercé même en l’absence de production de la facture d’achat. Il suffit que l’assujetti soit en mesure d’établir, par la fourniture de preuves objectives, que les conditions matérielles (ou de fond) de ce droit sont respectées pour que le droit à déduction lui soit ouvert.

Il doit fournir des preuves objectives que les biens ou services en cause lui ont effectivement été fournis en amont par des assujettis, pour les besoins de ses propres opérations soumises à la TVA, et qu’il s’est effectivement acquitté de la taxe correspondante.

Ces preuves peuvent être rapportées par tous documents se trouvant en possession des fournisseurs ou des prestataires auprès desquels l’assujetti a acquis les biens ou les services pour lesquels il a acquitté la TVA en cause.

Cette assouplissement doit cependant demeurer l’exception et la facture d’achat demeure le document comptable essentiel justifiant le droit à déduction et la déduction de la charge.

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