Pour la première fois, le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur la notion de holding animatrice, dans le cadre de l’application du régime d’exonération des plus-values des dirigeants partant en retraite, par quatre décisions rendues le 13 juin 2018.

En reprenant très largement la définition doctrinale de la Holding animatrice, le Conseil d’Etat précise que la gestion patrimoniale de certains de ses actifs ne prive pas la société de ce caractère.

Il précise encore que l’animation doit être exercée à titre principal et utilise pour l’apprécier un faisceau d’indices par l’analyse du rôle joué par les dirigeants.

Cette décision conforte les positions prises par la jurisprudence judiciaire (CA PARIS 05-03-2018), en attendant une décision de la Cour de cassation.

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