Annoncée le 12 janvier par un communiqué du Ministre, l’abandon de la réponse « Bacquet » est confirmé et officielle depuis la réponse « Ciot » du 23 février 2016.

Concernant les contrats d’assurance-vie souscrits par l’époux commun en biens, au profit de l’autre époux, il n’y a donc plus taxation au premier décès sur les contrats non dénoués, comme la réponse Bacquet le permettait en présence d’autres successibles (enfants).

Au second décès, seule la fiscalité de l’assurance-vie sera applicable.

Cet abandon s’applique pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2016.