L’implantation des dark-stores, anciens magasins transformés en entrepôts pour le stockage et la préparation de commandes destinées à la livraison, est règlementée par un cadre juridique précis et régulée par des dispositifs au service des maires.

Les dark-stores entrent généralement dans le champ d’application des plans locaux d’urbanisme (PLU), et sont notamment susceptibles de correspondre aux catégories « commerces et activités de services » ou « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ». Cet outil de planification urbaine permet au maire de déterminer la nature des activités pouvant être exercées dans ce périmètre.

L’implantation de tels magasins est aussi encadrée par le schéma de cohérence territoriale, outil pouvant notamment définir des localisations préférentielles des locaux logistiques.

Certaines autorisations notamment d’urbanisme en cas de changement de destination ou autorisation d’exploitation commerciale peuvent également être nécessaires permettant un contrôle des autorités compétentes.

L’implantation des dark-stores doit donc répondre à des procédures spécifiques dont les irrégularités peuvent être sanctionnées par des amendes ou des mises en demeure de l’autorité compétente.