Pour accéder à la protection par la propriété littéraire et artistique, une photographie doit présenter l’originalité suffisante manifestant la personnalité de son auteur. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation qui a confirmé le refus du caractère d’œuvre originale aux photos de lieux touristiques prises par un chauffeur d’autocars et utilisés ensuite par son employeur dans des documents publicitaires (Cass. civ. 1ère 10.07.2013).
Protection de photographies
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