– les appareils électroménagers ;
– les équipements informatiques ;
– les produits électroniques grand public ;
– les appareils de téléphonie ;
– les appareils photographiques ;
– les appareils, dotés d’un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage ;
– les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo ;
– les articles de sport ;
– les montres et produits d’horlogerie ;
– les articles d’éclairage et luminaires ;
– les lunettes de protection solaire ;
– les éléments d’ameublement.

Cette mention devra être portée sur les documents de facturation remis directement au consommateur. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux achats de biens effectués dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ou à distance.

A noter que compte tenu de disparition programmée de la distribution systématique des tickets de caisse en papier, cette mention de la durée de la garantie légale de conformité devra être faite sur les nouveaux supports de factures mis en place (e-mail par exemple).

Loi n° 2020‐105, 10 févr. 2020, art. 20, D. art. 2.