Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste dénommée « BLOCTEL » accessible depuis le site www.bloctel.gouv.fr).
Le professionnel qui démarcherait par téléphone un consommateur inscrit sur cette liste s’expose à une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale (art. L242-16 du Code de la consommation).
A noter encore que lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il doit l’informer de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. Tout manquement à ces dispositions encourt les mêmes sanctions que ci-dessus.