Le 29 mars 2019 à minuit, en cas de  Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et, en l’absence d’accord avec l’UE pour un retrait dit « ordonné », les flux de données personnelles seront considérés comme un transfert de données hors de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE).

C’est la raison pour laquelle la CNIL propose de nouveaux outils permettant d’encadrer les transferts de données personnelles en dehors de l’Union (clauses contractuelles types, clauses contractuelles spécifiques dites « ad hoc », règles contraignantes d’entreprises (ou binding corporate rules – BCR),  codes de conduites et mécanismes de certifications, …

Nous vous invitons à découvrir ces recommandations et ces outils à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/se-preparer-un-brexit-sans-accord-quelles-questions-quels-conseils-de-la-cnil