Dans un arrêt en date du 3 juillet 2013, la Cour de cassation a fait application aux relations entre locataire et sous-locataire de la solution qu’elle applique dans les relations entre bailleur et locataire, à savoir que le Bailleur d’un centre commercial n’est pas tenu d’assurer la commercialité du centre commercial, sauf si le bail en dispose autrement. Ainsi, le locataire d’un centre commercial n’est pas responsable vis-à-vis de son sous-locataire, de la désertification de la galerie marchande du centre commercial, a moins que le bail n’en dispose autrement.