L’employeur doit se montrer prudent en matière d’utilisation de l’image des salariés dans des documents publicitaires et recueillir l’autorisation de ces derniers. Sans cette autorisation, il peut être condamné à leur verser des dommages-intérêts. C’est ce que confirme la Cour de cassation.
Cass. Soc. 14-2-2024 n° 22-18.014 F-D, M. B c/ Sté American Express Carte – France