Droit des sociétés

Création des structures juridiques adaptées, statut des dirigeants, relations entre associés, vie sociale, relations intragroupe, opérations sur le capital, fusion, acquisition, restructuration, audit, assistance à reprise d’entreprises en difficulté…

Fiscalité

Etude et optimisation fiscale, audit, fiscalité des groupes, transmission de patrimoine, gestion de l’ISF, assistance à contrôle fiscal et contentieux, TVA, déclarations…

Droit des contrats

Assistance à la négociation, rédaction en langue française et anglaise, contrats commerciaux usuels, confidentialité, distribution, conditions générales de vente, partenariats, consortium…

Propriété intellectuelle et Technologies de l’information

Marques, contrefaçon, règlementation CNIL, projets informatiques audit de site internet, commerce électronique, conditions générales de vente en ligne, mentions légales…

Droits spécialisés

Règlementation produits, règlementation pharmaceutique, tourisme, professions règlementées, structures associatives…

Modes alternatifs de règlement des conflits

Médiation, arbitrage, transaction…